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Préambule
:
Les enfants ont besoin d'une protection et d'une attention particulières
en raison de leur vulnérabilité. Leurs familles sont responsables
de leur protection et de leurs soins.
Qu'est-ce
qu'un enfant ?
Un enfant est un être humain de moins de 18 ans, sauf si la loi
de son pays accorde la majorité plus tôt.
Non-discrimination
:
Tous les enfants ont les mêmes droits: l'Etat doit protéger
tous les enfants et favoriser le respect de leurs droits.
Intérêt
de l'enfant:
Quand un adulte prend une décision concernant un enfant, il ne
doit penser qu'à l'intérêt de l'enfant, à ce
qui est bon pour lui. L'Etat doit protéger et soigner l'enfant
si ses parents n'en sont pas capables.
Exercice
des droits:
L'Etat doit assurer l'application des droits définis par cette
Convention.
Survie
et Développement:
Tout enfant a droit à la vie et l'Etat doit assurer sa survie et
son développement.
Nom et
Nationalité:
L'enfant a le droit à un nom dès sa naissance. Il a aussi
le droit à une nationalité et, dans la mesure du possible,
à connaître ses parents.
Protection
de l'identité:
L'Etat doit protéger l'identité de l'enfant, y compris nom,
nationalité et relations familiales.
Séparation
d'avec les parents:
L'enfant a le droit de vivre avec ses parents à moins que cela
ne soit jugé mauvais pour lui; il a aussi le droit de rester en
contact avec ses deux parents s'il est séparé d'avec l'un
des deux ou d'avec les deux.
Réunification
de la famille:
L'enfant et ses parents ont le droit de quitter tout pays et d'entrer
dans le leur pour réunir la famille.
Déplacement
et non-retours illicites*:
L'Etat doit lutter contre les enlèvements d'enfants commis par
un parent ou toute autre personne.
Opinion
de l'enfant:
L'enfant a le droit, dans les procédures le concernant, d'exprimer
librement son opinion et de voir son opinion prise en compte.
Liberté
d'expression:
L'enfant a le droit d'exprimer ses idées, d'obtenir des informations
et de faire connaître ses idées sans considération
de frontières.
Liberté
de pensée, de conscience et de religion:
L'Etat respecte le droit de l'enfant à la liberté de pensée,
de conscience et de religion.
Liberté
d'association:
L'enfant a le droit de se réunir avec d'autres enfants, d'adhérer
à des associations et d'en former.
Protection
de la vie privée:
L'enfant a le droit d'être protégé contre toute immixtion*
dans sa vie privée, sa famille, son domicile...
Responsabilité:
L'éducation de l'enfant incombe en priorité et en commun
aux deux parents, et l'Etat doit les aider.
Protection
contre les mauvais traitements:
L'Etat doit protéger l'enfant contre toutes les formes de mauvais
traitements venant de ses parents ou de toute autre personne.
Adoption:
Dans les pays où l'adoption est autorisée, elle ne peut
avoir lieu que dans l'intérêt de l'enfant et seulement quand
toutes les autorisations des autorités sont rassemblées
pour le bien-être de l'enfant.
Enfant
réfugié:
Une protection spéciale est accordée à l'enfant réfugié*.
L'Etat doit aider à assurer cette protection.
Enfant
handicapé:
L'enfant handicapé a le droit à des soins spéciaux
ainsi qu'à une éducation et à une formation appropriée
pour lui permettre de mener une vie pleine et décente et de devenir
le plus autonome possible.
Santé
et services médicaux:
L'enfant a le droit de profiter du meilleur état de santé
possible et de bénéficier de soins médicaux. Les
Etats encouragent la coopération* internationale et s'efforcent
d'assurer qu'aucun enfant ne soit privé de l'accès à
des services de santé efficaces.
Niveau
de vie:
Tout enfant a le droit à un niveau de vie suffisant à son
développement physique, mental, spirituel, moral et social. C'est
aux parents qu'incombe la responsabilité de lui assurer ce niveau
de vie.
Education:
L'enfant a le droit à l'éducation et l'Etat doit rendre
l'enseignement primaire obligatoire et gratuit.
Objectifs
de l'Education:
L'éducation doit viser à favoriser le développement
de la personnalité de l'enfant, le développement de ses
dons et de ses capacités mentales et physiques. Elle doit préparer
l'enfant à une vie adulte active dans une société
libre et encourager en lui le respect de ses parents, de son identité,
de sa langue et de ses valeurs culturelles, ainsi que de la culture et
des valeurs des autres.
Travail
des enfants:
L'enfant doit être protégé contre tout travail mettant
en danger sa santé, son éducation ou son développement.
L'Etat fixe des âges minimaux d'admission à l'emploi et règlemente
les conditions d'emploi.
Consommation
et trafic de drogue:
L'enfant doit être protégé contre la consommation
de drogue et contre son travail dans la production et la diffusion de
telles substances.
Exploitation
sexuelle:
L'Etat doit protéger l'enfant contre la violence et l'exploitation
sexuelle.
Vente,
traite et enlèvement:
L'Etat a l'obligation de tout faire pour empêcher l'enlèvement,
la vente ou la traite* d'enfants.
Torture
et privation de liberté:
Nul enfant ne doit être sousmis à la torture, à des
peines ou traitements cruels, à l'arrestation ou à la détention*
illégale. La peine capitale et l'emprisonnement à vie sans
possibilté de liberté sont interdites pour les personnes
âgées de moins de 18 ans.
Conflits
armés:
Les Etats prennent toutes les mesures possibles pour que les personnes
de moins de 15 ans ne participent pas aux hostilités. Aucun enfant
de moins de 15 ans ne sera enrolé dans les forces armées.
Réadaptation
et réinsertion:
L'Etat a l'obligation de faire en sorte que les enfants victimes de conflit
armé, de torture, de négligence, d'exploitation ou de sévices*
bénéficient de traitements appropriés pour assurer
leur réadaption* et leur réinsertion* sociale.
Justice
pour les mineurs:
Tout enfant suspecté, accusé ou reconnu coupable d'avoir
commis un délit a droit à un traitement qui tienne compte
de son âge et qui vise sa réintégration* dans la société.
L'enfant a droit à une assistance juridique ou toute autre assistance
pour sa défense. La procédure judiciaire et le placement
en institution doivent être évités chaque fois que
cela est possible.
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